J.O. Numéro 63 du 16 Mars 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03876

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Arrêté du 8 mars 1999 modifiant l'arrêté du 17 septembre 1998 relatif au comité de coordination des sciences du vivant


NOR : MENR9900444A




Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu l'arrêté du 17 septembre 1998 relatif au comité de coordination des sciences du vivant,
Arrête :



Art. 1er. - Le 1o du premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 17 septembre 1998 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1o Un premier collège comprenant des personnalités, dont le président, choisies en fonction de leur compétence dans le domaine des sciences du vivant ou dans un domaine en relation avec celles-ci ; »

Art. 2. - Le directeur de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 mars 1999.


Claude Allègre